Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux personnes concernées par les traitements réalisés par RECYCLEA (ci-après « vous ») dans le cadre de l’édition et de la gestion de son site Internet www.recyclea.com et a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel sont une priorité pour RECYCLEA (ci-après « RECYCLEA » ou « nous »), raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Identité du responsable de traitement

RECYCLEA est Responsable de traitement pour toutes les opérations de traitements décrites dans le cadre de la présente Politique.

RECYCLEA
RCS De Montluçon : B 520 335 860
Rue Michel Faye FAYE ZAC de Maupertuis
03410 DOMÉRAT
04 70 02 19 28
contact@recyclea.com

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personnequi détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Article 2. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :
– Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@recyclea.com,
– Soit par courrier : HAAS SOCIETE D’AVOCAT – DPO RECYCLEA – 32 Rue La Boétie – 75008 PARIS.

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de RECYCLEA dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

  • Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par RECYCLEA ou l’exercice de vos droits ;
  • Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Article 3. Collecte & origine des données

Dans le cadre de l’édition et de la gestion du Site Internet, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données proviennent directement de vous lors de vos différentes visites ou interactions sur notre Site Internet.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne et/ou les emails qui vous seraient adressés par nos services.

Les données collectées sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Article 4. Consentement

Nous nous assurons d’obtenir votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Cela peut notamment être le cas lors de votre inscription volontaire à notre newsletter ou pour le dépôt de cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.

Article 5. Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par RECYCLEA repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, la personne concernée a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par RECYCLEA pour assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site Internet et de ses fonctionnalités

Détails du traitement

Notre suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration de notre Site Internet et de ses fonctionnalités couvre :

  • l’administration générale du Site Internet ;
  • l’exploitation de statistiques d’utilisation de notre Site Internet à des fins de recherche et développement.

Base légale

Notre intérêt légitime à vous assurer la meilleure expérience qu’il soit sur notre Site Internet, et la meilleure qualité qu’il soit des fonctionnalités proposées.

  • La gestion de vos demandes et de notre relation commerciale

Détails du traitement

La gestion de vos demandes de contact, de vos messages de toute nature et de notre relation commerciale couvre :

  • Les réponses à vos demandes et questions ;
  • Le service d’assistance et de support ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet ;

Base légale

Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services

  • L’envoi de notre newsletter

Détails du traitement

Cela couvre l’envoi de notre newsletter et la gestion de ses destinataires

Base légale

Votre consentement à recevoir notre newsletter

  • La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à RECYCLEA (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…).

Base légale

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Article 6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer la personne concernée sur les catégories de données que RECYCLEA est susceptible de traiter.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site Internet et de ses fonctionnalités, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre utilisation de notre Site Internet et de ses fonctionnalités, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations.
  • Vos logs et données de connexions et données d’identification du matériel informatique

Pour la gestion de vos demandes et de notre relation commerciale, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, identifiant client, adresse postale ;
  • Toutes données vous concernant que vous nous communiqueriez spontanément en lien avec votre demande

Pour l’envoi de notre newsletter les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Votre adresse email et votre consentement

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, cas échéant et si nécessaire copie d’un titre d’identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une commande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité ; et
  • Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

En tout état de cause nous nous engageons à traiter l’ensemble de vos données personnelles de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité de nos services formation, marketing, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos Services et du contrôle qualité.
  • Le personnel habilité du prestataire assurant l’évolution et la maintenance de notre Site Internet, ainsi que l’hébergeur de notre Site Internet
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 8. Transfert de données hors Union européenne

Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

Article 9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site Internet de ses fonctionnalités

Les données issues des cookies techniques, des cookies aux fins de mesure d’audience et vos logs de connexion sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour la gestion de vos demandes et de notre relation commerciale

Les données relatives à la gestion de vos demandes et de notre relation commerciale sont collectées pendant toute la durée nécessaire à cette gestion, puis font l’objet d’une conservation en archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Pour l’envoi de notre newsletter

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de notre newsletter sont conservées tant que vous ne manifestez pas votre souhait de ne plus recevoir nos newsletters via les liens de désinscription présents dans chacune d’elles.

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans en applicable de l’article 8 du Code de procédure pénale) en archivage intermédiaire.

Article 10. Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et pour mesurer son audience.

Un cookie est une suite d’informations pouvant être transmis à votre navigateur par un site Internet sur lequel vous naviguez. Votre navigateur le conserve pendant une certaine durée et le renverra au serveur web du Site Internet visité chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies que nous utilisons permettent à notre Site et à ses différentes fonctionnalités de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site Internet risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de notre Site Internet dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement, notamment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos newsletters lorsque vous êtes abonnés à celles-ci (article 7 RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par RECYCLEA
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@recyclea.com,
  • Soit par courrier : HAAS SOCIETE D’AVOCATS – DPO RECYCLEA – 32 Rue La Boétie 75008 PARIS.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par RECYCLEA dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée dpo@recyclea.com ou par courrier papier à l’adresse HAAS SOCIETE D’AVOCATS – DPO RECYCLEA – 32 Rue La Boétie 75008 PARIS en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Article 11. Sécurité

RECYCLEA respecte les exigences imposées le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et de la confidentialité des données que nous collectons.

À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.